LEGITEXT000018689296
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Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »
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L'arrêté du 12 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
Arrete 2008-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »
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Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2011.
Arrete 2008-04-03
Art. 3 Arrêté du 3 avril 2008 portant abrogation de la mention complémentaire « télébilletterie et services voyages »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.