Arrêté du 11 avril 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir

― d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

― du montant de référence annuel en points, fixé par catégories, sur la base du barème suivant

CATÉGORIES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

annuels (en points)

Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur

150

Cadre de direction

Conseiller diplomatique.

Chef de service.

Directeur adjoint.

Sous-directeur.

Directeur de projet.

Jurisconsulte adjoint.

140

Cadre supérieur

Ministre plénipotentiaire.

Conseiller des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur principal, chargé d'études documentaires principal.

110

Cadre/expert

Interprète de classe fonctionnelle.

Secrétaire des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur, traducteur principal, chargé d'études documentaires, chargé d'études documentaires principal.

40

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

L'arrêté du 31 janvier 2005relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales est abrogé.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.