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Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics)
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Corps et emplois à statut commun à diverses administrations
I. ― Administrations centrales et administrations assimilées
A. ― Personnel administratif
Emplois de direction
Supprimer les mentions
Emploi de directeur de projet
901-HEB
Ajouter les mentions suivantes
Emploi d'expert de haut niveau et de directeur de projet
901-HEC