LEGITEXT000018686413
FR
FR
Décret n° 2008-381 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'Ecole polytechnique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-381 2008-04-21
Art. 1 Décret n° 2008-381 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-497 du 5 juin 2000 Art. 4
Decret 2008-381 2008-04-21
Art. 2 Décret n° 2008-381 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l'Ecole polytechnique
Ouvrir la source officielle
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.