LEGITEXT000018686349
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Décret n° 2008-379 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-379 2008-04-21
Art. 1 Décret n° 2008-379 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe
Decret 2008-379 2008-04-21
Art. 2 Décret n° 2008-379 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Decret 2008-379 2008-04-21
Art. Décret n° 2008-379 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
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A N N E X E
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)
OBSERVATIONS
Premier ministre
« V. ― Juridictions financières
Emploi de chef de mission des juridictions financières
750-1015
HEA
échelon spécial »