LEGITEXT000018682108
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Arrêté du 4 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-03-04
Art. 1 Arrêté du 4 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
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L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2008-03-04
Art. 2 Arrêté du 4 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-03-04
Art. Arrêté du 4 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2001 Art. Annexe