Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères (aoc)

A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 13 septembre 2005 Art. 9 - Décret du 30 juillet 1998 Art. 9 - Décret du 3 juin 1998 Art. 10 - Décret n°86-1361 du 29 décembre 1986 Art. 6 - Décret du 8 mars 2007 Art. 12 - Décret du 25 août 2000 Art. 9 - Décret du 15 novembre 1999 Art. 9 - Décret du 26 novembre 2004 Art. 10 - Décret du 30 mars 2007 Art. 12 - Décret du 12 novembre 2002 Art. 12 - Décret du 14 mai 1991 Art. 6 - Décret du 25 août 2000 Art. 9 - Décret du 29 juin 1990 Art. 6 - Décret du 14 mars 2000 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 16 juillet 2004 Art. 7 - Décret du 13 juillet 1998 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-949 du 15 mai 2007 Art. 13 - Décret du 21 mars 2007 Art. 11 - Décret du 19 janvier 2001 Art. 9 - Décret du 22 février 2002 Art. 8 - Décret du 22 février 2002 Art. 8 - Décret du 22 janvier 2001 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 23 juillet 2003 Art. 10 - Décret du 2 mai 2002 Art. 10 - Décret du 28 juillet 2000 Art. 9 - Décret du 30 mars 2007 Art. 11 - Décret du 7 septembre 2006 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 30 mars 2007 Art. 9 - Décret du 22 décembre 2000 Art. 7

Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.