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Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 40-1, Art. 45, Sct. CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive., Sct. CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 14-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; Art. 20-1, Art. 19-1
I. II. et III.A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 Art. 11-1, Art. 21, 22
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.