LEGITEXT000018649098
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Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1997 Art. 1
Arrete 2008-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1997 Art. 2
Arrete 2008-03-28
Art. 3 Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 1997 Art. 5-1
Arrete 2008-03-28
Art. 4 Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.