LEGITEXT000018648030
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Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2006 Art. 1
Arrete 2008-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.