LEGITEXT000018647734
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Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2001 Art. 1
Arrete 2008-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2001 Art. 3
Arrete 2008-04-03
Art. 3 Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2001 Art. 4
Arrete 2008-04-03
Art. 4 Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme COPERNIC » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.