Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000018624970 FR

Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-03-21

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →