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Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 9, Art. 8, Sct. Chapitre, Sct. Chapitre II : Les comités de sélection.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Sct. Chapitre III : Positions.
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 9-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 40-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 40-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 49-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 51, Art. 51-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 58-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 58-4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-431 du 6 juin 1984 Art. 22, Art. 29, Art. 29-1, Art. 35, Art. 49-1
Les dispositions du présent décret sont applicables aux recrutements, mutations et détachements
1° Dans les emplois à pourvoir dans les universités ayant procédé avant le 1er mars 2008 à l'installation de leur nouveau conseil d'administration en application du II de l'article 43 de la loi du 10 août 2007 susvisée ;
2° Dans les emplois dont l'avis de vacance est publié postérieurement à la publication de ce décret dans les établissements publics d'enseignement supérieur, autres que les universités, relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les dispositions en vigueur à la date de publication du présent décret continuent, sous réserve des dispositions de l'article 18, de s'appliquer aux autres procédures de recrutement, de mutation et de détachement.
Le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur est abrogé à compter du 11 août 2008.
A compter de cette date, les compétences dévolues à ces commissions sont exercées, sous réserve des dispositions de la loi du 10 août 2007 susvisée et des dispositions du présent décret, par le conseil scientifique ou l'organe en tenant lieu, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.