LEGITEXT000018615616
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Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-332 2008-04-09
Art. 1 Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1418-6, Art. R1418-13, Art. R1418-21, Art. R1418-22
Decret 2008-332 2008-04-09
Art. 2 Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 Art. 4
Decret 2008-332 2008-04-09
Art. 3 Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine
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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.