Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D531-18, Art. D531-20

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.