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LEGITEXT000018611593 FR

Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie

16 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Arrete 2001-07-06

A modifié les dispositions suivante : Arrêté du 12 octobre 1989 Art. 5 articles 6 à 15 et l'article 17 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont abrogés.

Arrete 2001-07-06

Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/37, vendu au prix de 6,20 Euro, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.

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