Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000018611158 FR

Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

6 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2005-03-18

Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse ci-annexés (1), est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour tous types de motocyclettes et de voitures, à l'exception de la formule 1.

Arrete 2005-03-18

Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Arrete 2005-03-18

Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2005-03-18

Les arrêtés du 9 avril 2001, du 20 mars 2002 et du 22 mars 2004 portant homologation du circuit Bugatti sont abrogés.

Arrete 2005-03-18

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2005-03-18

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE) Piste de 4,185 kilomètres

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course

Aux essais

Voitures tourisme NABF GT

Vitesse

47

56

Endurance (1 à 2 heures)

54

65

Endurance (2 à 4 heures)

59

71

Endurance (4 à 12 heures)

66

80

Endurance (+ de 12 heures)

71

85

Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc

Vitesse

38

46

Endurance (1 à 2 heures)

44

53

Endurance (2 à 4 heures)

47

57

Endurance (4 à 12 heures)

53

64

Endurance (+ de 12 heures)

57

69

Sport biplaces plus de 2 000 cc

Vitesse

33

40

Endurance (1 à 2 heures)

38

46

Endurance (2 à 4 heures)

41

50

Endurance (4 à 12 heures)

46

56

Endurance (+ de 12 heures)

50

60

Monoplaces plus de 2 000 cc

Vitesse

29

35

Motos

Vitesse

44

48

Side-cars

26

30

Endurance

56

65

VÉHICULES HISTORIQUES

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course, départ arrêté (valeurs départ lancé)

Aux essais, départ arrêté (valeurs départ lancé)

Voitures tourisme et GT Voitures sport bi-places (avant le 1er janvier 1966)

Vitesse

47 (52)

57 (57)

Endurance (1 à 6 heures)

59 (65)

71 (71)

Endurance (+ de 6 heures)

66 (73)

80 (80)

Voitures sport bi-places (à partir du 1er janvier 1966) Voitures monoplaces (jusqu'à 1965) Voitures monoplaces moins de 1 600 cm ³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

Vitesse

38 (42)

45 (45)

Endurance (1 à 6 heures)

47 (52)

57 (57)

Endurance (+ de 6 heures)

53 (59)

64 (64)

Voitures monoplaces plus de 1 600 cm ³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

29 (32)

35 (35)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →