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LEGITEXT000018610729 FR

Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-03-17

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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