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Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 Art. 33
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.