LEGITEXT000018607610
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Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2008 Art. 1
Arrete 2008-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
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Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.