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LEGITEXT000018607610 FR

Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-03-27

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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