Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Sct. Section 2 : Techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. Section 3 : Agents techniques spécialisés., Art. 50, Art. 51, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Section 1 : Ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-145 du 3 février 1993 Art. 30, Art. 30-1, Art. 31, Art. 31-1, Art. 31-2, Art. 32, Art. 33

Dans tous les textes réglementaires relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mots : « ingénieur(s) subdivisionnaire(s) », « ingénieurs(s) principal (principaux) », et les mots : « ingénieur(s) en chef de 2e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) », « ingénieur(s) hospitalier(s) principal (principaux) » et « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de classe normale ». Les mots : « ingénieur(s) en chef de 1re classe » et les mots : « ingénieur(s) en chef hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de classe exceptionnelle ». Les mots : « ingénieur(s) général (généraux) » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) général (généraux) hospitalier(s) ».

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.