LEGITEXT000018576072
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Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-317 2008-04-04
Art. 1 Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993
Decret 2008-317 2008-04-04
Art. 2 Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993 Art. 1
Decret 2008-317 2008-04-04
Art. 3 Décret n° 2008-317 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.