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LEGITEXT000018574932 FR

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2008-316 2008-04-04

Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

Decret 2008-316 2008-04-04

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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