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Arrêté du 4 mars 2008 portant création et définition de la mention complémentaire entretien des collections du patrimoine
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Il est créé une mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » et les unités constitutives sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
L'accès en formation à la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » est ouvert aux candidats titulaires des certificats d'aptitude des métiers d'art et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de douze semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
La mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.