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LEGITEXT000018568378 FR

Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2008-04-03
Art. 6 Arrêté du 3 avril 2008 relatif à des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques Ouvrir la source officielle

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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