Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R341-17, Art. R341-18, Art. R421-30

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1416-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R575

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 Art. 11, Art. 12

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.