LEGITEXT000018551882
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Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-243 2008-03-07
Art. 1 Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
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A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R*3231-4, Art. R*3231-2, Art. R*3231-7, Art. R*3231-17
Decret 2008-243 2008-03-07
Art. 2 Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2008.
Decret 2008-243 2008-03-07
Art. 3 Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
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Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.