LEGITEXT000018539208
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Arrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 août 2001 Art. Annexe
Arrete 2008-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 août 2001 Art. Annexe
Arrete 2008-03-31
Art. 3 Arrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 août 2001 Art. Annexe
Arrete 2008-03-31
Art. 4 Arrêté du 31 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.