LEGITEXT000018502539
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Décret n° 2008-289 du 27 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2008-289 2008-03-27
Art. 1 Décret n° 2008-289 du 27 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007 Art. 5
Decret 2008-289 2008-03-27
Art. 2 Décret n° 2008-289 du 27 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007 Art. 6
Decret 2008-289 2008-03-27
Art. 3 Décret n° 2008-289 du 27 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural
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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1705 du 3 décembre 2007 Art. 8 bis
Decret 2008-289 2008-03-27
Art. 4 Décret n° 2008-289 du 27 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.