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Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 28
Les articles 5, 30 et 32 à 50 du même décret sont abrogés.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 Art. 1
En application de l'article 4 du présent décret, les conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité « Inventaire » sont nommés, à la date de l'entrée en vigueur du présent décret, dans la spécialité « Monuments historiques et inventaire ».
Les conservateurs du patrimoine de 2e et de 1re classe présents dans le cadre d'emplois à la date de l'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant
SITUATION ANTÉRIEURE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ DANS LA LIMITE
de la durée d'échelon
Grades et échelons
Grades et échelons
Ancienneté conservée
Conservateur de 1re classe.
Conservateur.
5e échelon.
7e échelon.
Ancienneté acquise.
4e échelon.
6e échelon.
Ancienneté acquise.
3e échelon.
5e échelon.
Ancienneté acquise.
2e échelon.
2e échelon provisoire.
Ancienneté acquise.
1er échelon.
1er échelon provisoire.
Ancienneté acquise.
Conservateur de 2e classe.
Conservateur.
3e échelon
Avec plus de 3 ans d'ancienneté.
Avec 3 ans d'ancienneté au plus.
1er échelon provisoire.
3e échelon.
Sans ancienneté.
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon.
2e échelon.
2/3 de l'ancienneté acquise.
1er échelon.
1er échelon.
Ancienneté acquise.
Les agents reclassés au premier échelon provisoire accèdent au terme d'une durée d'un an au second échelon provisoire.
Les agents reclassés au second échelon provisoire accèdent au terme d'une durée de deux ans au cinquième échelon du grade de conservateur.
Les premier et second échelons provisoires prévus à l'article 21 sont dotés respectivement des indices bruts 616 et 661.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-406 du 16 mai 1990 Art. 26
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.