LEGITEXT000018473659
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Décret n° 2008-78 du 25 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-78 2008-01-25
Art. 1 Décret n° 2008-78 du 25 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés
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Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de
― l'arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;
― l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Decret 2008-78 2008-01-25
Art. 2 Décret n° 2008-78 du 25 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.