Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000018463941 FR

Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan)

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2008-03-12

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient, dans la région de Lorient (Morbihan), au profit d'activités de la défense.

Arrete 2008-03-12

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points

48° 16' 00'' N, 003° 13' 00'' W - 48° 12' 00'' N, 003° 00' 00'' W ;

47° 59' 38'' N, 003° 14' 51'' W,

puis arc de cercle de sens anti-horaire de 16 NM (29,6 km) de rayon centré sur 47° 45' 38'' N, 003° 26' 24'' W,

puis 48° 01' 38'' N, 003° 26' 14'' W - 48° 16' 00'' N, 003° 13' 00'' W.

b) Limites verticales : de 800 pieds (250 mètres) par rapport à la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Arrete 2008-03-12

L'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'une zone réglementée dans la région de Lorient est abrogé.

Arrete 2008-03-12

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Arrete 2008-03-12

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →