LEGITEXT000018463835
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Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 octobre 2007 Art. 2
Arrete 2008-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.