Arrêté du 13 mars 2008 relatif à la modification de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2003 Art. 2, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 39, Art. 73

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.