LEGITEXT000018439895
FR
Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2007 Art. 6
Arrete 2008-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.