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LEGITEXT000018439031 FR

Arrêté du 18 mars 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère chargé de la jeunesse et des sports

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-03-18

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 dans les corps du ministère chargé de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Arrete 2008-03-18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2008-03-18

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des professeurs de sport

Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

Professeur de sport hors classe.

5 %

Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.

5 %

Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985

Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe.

4,85 %

Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle.

2,50 %

Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004

Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe.

10 %

Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Inspecteur de la jeunesse et des sports 1re classe.

25 %

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports.

8 %

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