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LEGITEXT000018423299 FR

Arrêté du 13 mars 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2008-03-13

Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel qu'il est décrit dans le plan-masse ci-annexé (1), est homologué, pour tous les types de véhicules automobiles et de motocyclettes pour une durée de quatre ans.

Arrete 2008-03-13

Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Arrete 2008-03-13

Pendant la durée de l'homologation, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Arrete 2008-03-13

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est interdite de 21 heures à 8 heures. Des dérogations ne sont possibles que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par l'autorité préfectorale dans la limite de 22 jours par an.

Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Vienne en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.

L'utilisation de véhicules non équipés d'un silencieux d'échappement est interdite.

L'exploitant, s'il propose d'édifier de nouveaux immeubles sur le site, tiendra compte de la nécessité que leur conception et leur implantation permettent de ramener les ondes émises par les véhicules vers l'intérieur de la piste et qu'ainsi les immeubles constituent des écrans phoniques.

Arrete 2008-03-13

Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au président du syndicat mixte des pays montmorillonnais et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2008-03-13

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU VAL DE VIENNE (VIENNE) Pistes de 3,768 kilomètres et 3,729 kilomètres

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course

Aux essais

Voitures tourisme

N-A-B-GT-FC-F 2000

Vitesse

43

53

Endurance (1 à 2 heures)

50

60

Endurance (2 à 4 heures)

54

65

Endurance (4 à 12 heures)

61

74

Endurance (+ de 12 heures)

65

78

Sport biplaces, monoplaces

jusqu'à 2 000 cc

Vitesse

35

42

Endurance (1 à 2 heures)

40

48

Endurance (2 à 4 heures)

44

53

Endurance (4 à 12 heures)

49

59

Endurance (+ de 12 heures)

52

63

Sport biplaces plus de 2 000 cc

Vitesse

31

38

Endurance (1 à 2 heures)

35

42

Endurance (2 à 4 heures)

38

46

Endurance (4 à 12 heures)

43

52

Endurance (+ de 12 heures)

46

55

Monoplaces plus de 2 000 cc

Vitesse

26

32

VÉHICULES HISTORIQUES

TYPE DE VÉHICULES

NOMBRE AUTORISÉ

En course,

départ arrêté

(valeurs départ lancé)

Aux essais,

départ arrêté

(valeurs départ lancé)

Voitures tourisme et GT

Voitures sport biplaces

(avant le 1er janvier 1966)

Vitesse

44 (49)

53 (53)

Endurance (1 à 6 heures)

54 (60)

65 (65)

Endurance (+ de 6 heures)

61 (68)

74 (74)

Voitures sport biplaces

(à partir du 1er janvier 1966)

Voitures monoplaces

(jusqu'à 1965)

Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³

(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

Vitesse

35 (39)

42 (42)

Endurance (1 à 6 heures)

44 (53)

53 (53)

Endurance (+ de 6 heures)

49 (54)

59 (59)

Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³

(du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)

26 (29)

31 (31)

Motocyclettes

Vitesse

40

48

Side-cars

24

29

Endurance

48

48

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