LEGITEXT000018399822
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Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. 3, Art. 3 bis
Arrete 2008-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
Arrete 2008-03-10
Art. 3 Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-03-10
Art. Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2003 Art. Annexe