LEGITEXT000018394156

Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2008-281 2008-03-21

Art. 1 Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Art. 1-2

Decret 2008-281 2008-03-21

Art. 2 Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Art. 24

Decret 2008-281 2008-03-21

Art. 3 Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Sct. Titre VI : Absences résultant d'une obligation légale et des activités dans une réserve

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Art. 26

Decret 2008-281 2008-03-21

Art. 4 Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Art. 34 bis

Decret 2008-281 2008-03-21

Art. 5 Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Art. 51

Decret 2008-281 2008-03-21

Art. 6 Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Art. 53

Decret 2008-281 2008-03-21

Art. 7 Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 Art. 56-1

Decret 2008-281 2008-03-21

Art. 8 Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Ouvrir la source officielle

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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