Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-deux membres à élire comprenant douze représentants titulaires des infirmiers exerçant à titre libéral, seize représentants titulaires des infirmiers salariés du secteur privé et vingt-quatre représentants titulaires des infirmiers relevant du secteur public et autant de suppléants sont répartis en neuf secteurs ainsi qu'il suit

COMPOSITION DES SECTEURS

du Conseil national

de l'ordre des infirmiers

NOMBRE DE CONSEILLERS

titulaires

pour le collège

du secteur libéral

NOMBRE DE CONSEILLERS

titulaires

pour le collège

du secteur privé

NOMBRE DE CONSEILLERS

titulaires

pour le secteur public

Secteur 1 : Paris, Yvelines, Val-d'Oise, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Antilles, Guyane, Réunion (DOM)

2

(dont 1 pour les DOM)

4

(dont 1 pour les DOM)

6

(dont 1 pour la Réunion

et 1 pour les autres DOM)

Secteur 2 : PACA et Corse

2

2

1

Secteur 3 : Rhône-Alpes

1

2

2

Secteur 4 : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

2

2

1

Secteur 5 : Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes

1

1

3

Secteur 6 : Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne

1

1

3

Secteur 7 : Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne

1

2

3

Secteur 8 : Aquitaine, Limousin, Auvergne

1

1

2

Secteur 9 : Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie

1

1

3

Nombre de conseillers titulaires et à élire au Conseil national de l'ordre des infirmiers

12

16

24

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.