LEGITEXT000018393710
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Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2006 Art. 26
Arrete 2008-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.