LEGITEXT000018393648
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Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-03-17
Art. 1 Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
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L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Arrete 2008-03-17
Art. 2 Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-03-17
Art. Annexe Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 novembre 1994 Annexe