LEGITEXT000018390833
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Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-02-18
Art. 1 Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest
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L'interrégion Sud-Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.
Arrete 2008-02-18
Art. 2 Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest
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Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.