LEGITEXT000018389212
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Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-09-10
Art. 1 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juin 2005 Art. 1
Arrete 2007-09-10
Art. 2 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
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Le présent arrêté prendra effet à compter de sa date de publication.
Arrete 2007-09-10
Art. 3 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.