LEGITEXT000018389197
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Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2006-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juin 2005 Art. 1
Arrete 2006-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.