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LEGITEXT000018389197 FR

Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2006-06-15

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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