LEGITEXT000018387129
FR
FR
Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l'allocation prévue à l'article 6 du décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-03-18
Art. 1 Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l'allocation prévue à l'article 6 du décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes
Ouvrir la source officielle
Le montant de l'allocation versée aux agents décorés de la médaille d'honneur des douanes, prévue à l'article 6 du décret du 18 mars 2008 susvisé, est fixé à 100 euros.
Arrete 2008-03-18
Art. 2 Arrêté du 18 mars 2008 relatif au montant de l'allocation prévue à l'article 6 du décret n° 2008-272 du 18 mars 2008 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la douane et des droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.