LEGITEXT000018366623
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Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 2008-263 2008-03-14
Art. Annexe Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
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Création du Livre IV : Les établissements scolaires du code de l'éducation.