LEGITEXT000018364126
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Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
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I- L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II. -, III.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 mars 2004 Art. 3, Art. 3 bis
Arrete 2008-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.
Arrete 2008-02-26
Art. 3 Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2008-02-26
Art. Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2004 Art. Annexe