LEGITEXT000018333990
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Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2003 Art. 2, Art. 4, Art. , Art. 6-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Arrete 2008-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.