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Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Texte législatif (11 Articles)

Decret 2008-258 2008-03-13

Le code de commerce (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 7.

Decret 2008-258 2008-03-13

1° et 2° A modifié les dispositions suivantes : Code de commerce Art. R228-51, Art. R228-57 3° Les articles R. 228-58 et R. 228-59 sont abrogés.

Decret 2008-258 2008-03-13

1° A modifié les dispositions suivantes Code de commerce Art. R225-83 2° L'article R. 232-15 est abrogé.

Decret 2008-258 2008-03-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R225-120

Decret 2008-258 2008-03-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R225-126

Decret 2008-258 2008-03-13

1° Les articles R. 232-9, R. 232-10, R. 232-12 et R. 232-14 et R. 232-16 sont abrogés ;

2° A modifié les dispositions suivantes :-Code de commerce. Art. R232-11, Art. R232-13

Decret 2008-258 2008-03-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de commerce. Art. R247-1, Art. R247-2

Decret 2008-258 2008-03-13

A l'exception de l'article 8, les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Decret 2008-258 2008-03-13

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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